Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1544 du 11 décembre 2009
Rattachement
SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
  2. SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
IdentifiantLEGIARTI000021478746
Texte parentLEGITEXT000021478721
Référencearticle 4 du décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 35, après les mots : « les membres » est inséré le mot : « élus ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 35

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021478746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.