Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000021480043

Texte parentLEGITEXT000021480033

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession est abrogé.

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