Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2009 au 3 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021481474
Texte parentLEGITEXT000021481466
Référencearticle 2 du décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →
1. La délégation est dirigée par un délégué assisté de deux directeurs respectivement chargés :
2. a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
3. b) De l'accompagnement des mutations économiques.
4. Le délégué est également assisté d'un chef de service chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
5. Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.