Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2009 au 3 avril 2014.

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TexteDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021481486
Texte parentLEGITEXT000021481466
Référencearticle 6 du décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires :

2. - la dénomination "délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale" est substituée à celle de " délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires" et celle de "délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale" à celle de "délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires" ;

3. - la dénomination "comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires" est remplacée par la dénomination "comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire".

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

6. Art. 2

7. - Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005

8. Art. 3

9. - Arrêté du 4 mai 2007

10. Art. 1

11. - Code de l'éducation

12. Art. D313-15

13. - Code du sport.

14. Art. D142-28

15. - Code rural

16. Art. R313-17

17. - Code forestier

18. Art. R521-5

19. - Code du tourisme.

20. Art. D122-27

21. - Arrêté du 28 février 1962

22. Art. 2

23. - Arrêté du 6 mai 2008

24. Art. Annexe

25. - Arrêté du 11 décembre 2008

26. Art. 2

27. - Décret n°2009-531 du 12 mai 2009

28. Art. 4

29. - Arrêté du 1er septembre 2009

30. Art. 2

31. - Arrêté du 15 décembre 2000 Art. 1

32. A modifié les dispositions suivantes :

33. - Arrêté du 2 novembre 1998

34. Art. 4

35. - Décret n°2005-765 du 8 juillet 2005

36. Art. 2, Art. 3

37. - Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005

38. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

39. - Code de l'urbanisme

40. Art. R*510-7

41. - Arrêté du 21 avril 2009

42. Art. 4

43. - Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009

44. Art. 1

45. - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009

46. Art. 1

47. - Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005

48. Sct. TITRE Ier : DU comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire .

49. A modifié les dispositions suivantes :

50. - Arrêté du 14 mars 1995

51. Art. 3

52. - Arrêté du 4 mai 1995

53. Art. 2

54. - Décret n°98-601 du 9 juillet 1998

55. Art. 3, Art. 4

56. - Décret n°98-1195 du 23 décembre 1998

57. Art. 1

58. - Décret n°2000-1233 du 15 décembre 2000

59. Art. 1

60. - Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001

61. Art. 3

62. - Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

63. Art. ANNEXE

64. - Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001

65. Art. 10

66. - Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

67. Art. 6

68. - Arrêté du 12 octobre 2005

69. Art. 3

70. - Décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005

71. Art. 12

72. - Décret n°2006-429 du 12 avril 2006

73. Art. 5

74. - Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

75. Art. 3

76. - Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

77. Art. 3

78. - Décret n°2007-809 du 11 mai 2007

79. Art. 8

80. - Décret n°2007-997 du 31 mai 2007

81. Art. 5

82. - Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007

83. Art. 10

84. - Arrêté du 27 août 2007

85. Art. 1, Art. 4

86. - Décret n°63-893 du 28 août 1963

87. Art. 1, Art. 6, Art. 7

88. - Décret n°79-293 du 3 avril 1979

89. Art. 1

90. - Décret n°80-372 du 21 mai 1980

91. Art. 1

92. - Arrêté du 16 décembre 1983

93. Art. 13

94. - Arrêté du 10 juillet 1982

95. Art. 3

96. - Arrêté du 12 janvier 1982

97. Art. 1

98. - Décret n°93-486 du 25 mars 1993

99. Art. 1

100. - Décret n°2008-414 du 28 avril 2008

101. Art. 1

102. - Arrêté du 23 août 2007

103. Art. 1

104. - Arrêté du 15 décembre 2000

105. Art. 1

106. - Arrêté du 12 mars 2002

107. Art. 2, Art. 3, Art. 1

108. - Arrêté du 26 janvier 2009

109. Art. 19

110. - Décret n°2009-118 du 2 février 2009

111. Art. 2

112. - Arrêté du 17 mai 2006

113. Art. 66 ter

114. - Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009

115. Art. 2

116. - Décret n°2007-993 du 25 mai 2007

117. Art. 3

118. - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009

119. Art. 2

120. - Arrêté du 25 mars 1993

121. - Arrêté du 9 juillet 1998

122. - Arrêté du 15 décembre 2000

123. - Arrêté du 15 décembre 2000

124. - Arrêté du 12 mars 2002

125. - Arrêté du 9 janvier 2008

126. - Décret n°63-893 du 28 août 1963

127. - Décret n°93-486 du 25 mars 1993

128. - Décret n°98-601 du 9 juillet 1998

129. - Décret n°98-1195 du 23 décembre 1998

130. - Décret n°2000-1233 du 15 décembre 2000

131. - Décret n°2002-1317 du 30 octobre 2002

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