Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021481484

Texte parentLEGITEXT000021481466

Référencearticle 8 du décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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