Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021481534
Texte parentLEGITEXT000021481510
Référencearticle 1 du décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 2, 3, 4, 10, 19 et 20 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 10, art. 19, art. 20
Aller plus loin
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