Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021481530
Texte parentLEGITEXT000021481510
Référencearticle 14 du décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 22 et 25, le premier alinéa des articles 26 et 29 et les articles 30 et 32 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 22, art. 25, art. 30, art. 32
A modifié :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 26, art. 29
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.