Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au chapitre II du titre IV du livre VII du code monétaire et financier, l'intitulé : « Section unique : les instruments financiers » est remplacé par l'intitulé : « Section 1 : les instruments financiers ».
2. II. ― Après l'article R. 742-7, il est créé une section 2 intitulée : « Les produits d'épargne » qui comprend les articles R. 742-8 et D. 742-9 ainsi rédigés :
3. « Art.R. 742-8.-I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au II.
4. « II. ― 1° A l'article R. 221-2 :
5. « a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;
6. « b) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. « 2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1, 5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ;
8. « 3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”.
9. « Art.D. 742-9.-L'article D. 221-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier
Divisions : Section 1 : Les instruments financiers.
A créé :