Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021483382

Texte parentLEGITEXT000021483374

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Toutes les occurrences de « directeur départemental des services vétérinaires» sont remplacées par « directeur en charge des services vétérinaires ».

2. Toutes les occurrences de « direction départementale des services vétérinaires » sont remplacées par « direction en charge des services vétérinaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24, art. 23, art. 25
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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