Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2009

NatureArrêté

Signé le3 décembre 2009

Publié le15 décembre 2009

Articles13 articles en vigueur

NORAGRG0928647A

IdentifiantLEGITEXT000021483374

Référence

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 213 / 2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2160 / 2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1003 / 2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 2230-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021483382

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24, art. 23, art. 25
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Article 2 LEGIARTI000021483394

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021483396

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 19, art. 12

Article 4 LEGIARTI000021483398

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 25

Article 5 LEGIARTI000021483384

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 27

Article 6 LEGIARTI000021483400

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008 : art. 31

Article 7 LEGIARTI000021483388

1. « Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »

2. L'annexe I est remplacée par la présente annexe.

Article 8 LEGIARTI000021483402

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008
Divisions : Art. Annexe II

Article 9 LEGIARTI000021483404

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008
Divisions : Art. Annexe II

Article 10 LEGIARTI000021483406

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008
Divisions : Art. Annexe II

Article 11 LEGIARTI000021483390

A abrogé :

Arrêté du 26 février 2008
Divisions : Art. Annexe IV

Article 12 LEGIARTI000021483392

1. La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000021483380

A modifié :

Arrêté du 26 février 2008
Divisions : Art. Annexe I

Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation, P. Briand

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 février 2008 (V)

règlement (CE) n° 1003/2005

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →