Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483398
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe du point b de l'article 25 est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « b) Pour les troupeaux de reproducteurs, mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérovars) à partir des prélèvements obligatoires réalisés au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production conformément aux modalités de dépistage définies à l'annexe I, chapitre Ier, point 1. 2. 3, du présent arrêté ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 25
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