Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483404
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les points 1 et 2 du paragraphe « A. ― Laboratoires agréés » du chapitre II de l'annexe II sont ainsi modifiés :

2. « 1. Le laboratoire est accrédité dans le cadre du domaine " essais et analyses en bactériologie animale ” (116) ou " analyses microbiologiques des produits agroalimentaires ” (59) du COFRAC selon les matrices sur lesquelles les analyses sont mises en œuvre.

3. 2. Les analyses de recherche des salmonelles doivent être effectuées dans le cadre du domaine " essais et analyses en bactériologie animale ” (116) selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100 variante précisée au point I-2 ou à la norme NF U 47 101, ou dans le cadre du domaine " analyses microbiologiques des produits agroalimentaires ” (59) du COFRAC selon la norme ISO 6579, ou selon toute méthode alternative validée AFNOR selon la norme 16 140, en fonction du type de prélèvement effectué. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021483404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.