Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483396
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella».
2. La dernière phrase du point III de l'article 19 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 19, art. 12
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