Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteArrêté du 3 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021483388

Texte parentLEGITEXT000021483374

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. « Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »

2. L'annexe I est remplacée par la présente annexe.

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