Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483400
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 est abrogéet remplacé de la façon suivante :
2. « Art. 31.-Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella de Ploufragan selon des modalités précisées par instruction ministérielle :
3. ― souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents des services vétérinaires ou des vétérinaires sanitaires ;
4. ― les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 23 du présent arrêté ;
5. ― les souches de Salmonella de formule antigénique 1, 4, [5], 12 : i :-ou 1, 4, [5], 12 :-: 1, 2 ou 1, 4, [5], 12 :-:-.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 31
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