Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483402
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 1 (II) du chapitre Ier de l'annexe II est ainsi modifié :
2. Les mots : «, et en particulier l'identifiant national unique atelier de Volailles, quand il a été attribué, » sont insérés avant les mots : « où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.