Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021483390
Texte parentLEGITEXT000021483374
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 février 2008
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021483390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.