Arrêté du 14 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

TexteArrêté du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484401
Texte parentLEGITEXT000021484397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.

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