Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000026473328
1. Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, sont fixés comme suit :
2. ― patrouilleur : 635 € ;
3. ― vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 260 €.
Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".
Article 2 LEGIARTI000021484399
1. Le montant mensuel de la prime de personnel navigant allouée aux contrôleurs des affaires maritimes affectés à des missions de contrôle sur les zones de production conchylicoles, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 200 €.
Article 3 LEGIARTI000021484401
1. Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.
Article 4 LEGIARTI000021484403
A abrogé :
- Arrêté du 28 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 5 LEGIARTI000021484405
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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