Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484403
Texte parentLEGITEXT000021484397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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