Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1568 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488138
Texte parentLEGITEXT000021488135
Référencearticle 2 du décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 (version du 18 décembre 2009)Légifrance →

1. Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment.

2. Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.

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