Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 4412-32, les mots : « à l'article R. 4412-51 » sont remplacés parles mots : « à l'article R. 4412-51-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4412-32
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1570 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488193
Texte parentLEGITEXT000021488172
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