Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1570 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488197
Texte parentLEGITEXT000021488172
Référencearticle 6 du décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4412-82 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article R. 4412-51 est remplacée par une référence à l'article R. 4412-51-1 ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs. »