Arrêté du 4 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2009.

TexteArrêté du 4 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021492372
Texte parentLEGITEXT000021492364
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2009 (version du 19 décembre 2009)Légifrance →

1. Les résultats sont communiqués à chaque participant dans les dix jours suivant l'entretien.

2. Une attestation de fin de cycle de formation est remise à chaque participant.

3. Une action complémentaire est proposée par le jury aux participants qui n'ont pas atteint l'objectif assigné. Elle est validée dans les mêmes conditions que l'action initiale.

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