Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES
IdentifiantLEGIARTI000021497676
Texte parentLEGITEXT000021497652
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du livre III de la quatrième partie du même code est complété par les mots : «, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
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