Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000021497858
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 1 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « au 1er échelon du grade de début » sont remplacés par les mots : « à l'échelon de stage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 14
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