Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
IdentifiantLEGIARTI000021497880
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 12 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas de l'article 20 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs de bibliothèques ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 20
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