Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
IdentifiantLEGIARTI000021497882
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 13 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est supprimé.
3. 2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 22
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