Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
IdentifiantLEGIARTI000021497884
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 14 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 24
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