Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
IdentifiantLEGIARTI000021497886
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 15 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 27 et 29 à 46 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46 Divisions : TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
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