Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000021497888
Texte parentLEGITEXT000021497840
Référencearticle 16 du décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine participent à l'étude, au classement, à la conservation, l'entretien, l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l'accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine. »
4. 2° Dans la seconde phrase du huitième alinéa, après les mots : « d'adjoint du conservateur du patrimoine » sont insérés les mots : « ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 : art. 2
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