Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « âgés de plus de quarante-cinq ans et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 6
Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
IdentifiantLEGIARTI000021497870
Texte parentLEGITEXT000021497840
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