1. Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1590 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021498658
Texte parentLEGITEXT000021498637
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