Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2009

NatureDécret

Signé le18 décembre 2009

Publié le20 décembre 2009

Articles10 articles en vigueur

NORDEVS0911620D

IdentifiantLEGITEXT000021498637

Référence

Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 16 avril et 18 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000021498658

1. Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000021498648

A modifié :

Code de la route. : art. R211-3

Article 3 LEGIARTI000021498650

A modifié :

Code de la route. : art. R211-5

Article 4 LEGIARTI000021498652

A créé :

Code de la route. : art. R211-5-1, art. R211-5-2, art. R211-5-3

Article 5 LEGIARTI000021498640

A modifié :

Code de la route. : art. R211-6

Article 6 LEGIARTI000021498642

A modifié :

Code de la route. : art. R213-3

Article 7 LEGIARTI000021498644

A modifié :

Code de la route. : art. R221-6

Article 8 LEGIARTI000021498646

A modifié :

Code de la route. : art. R316-6

Article 9 LEGIARTI000021498654

A modifié :

Code de la route. : art. R317-25

Article 10 LEGIARTI000021498656

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau

Textes cités liens · DILA3

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · transposition

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (V)

Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →