Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1590 du 18 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021498642

Texte parentLEGITEXT000021498637

Référencearticle 6 du décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 213-3 est ainsi modifié :

2. Au troisième alinéa du 1°, après le mot : « candidat » sont insérés les mots : « et, s'il est mineur, de son représentant légal ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R213-3

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