Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1590 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021498646
Texte parentLEGITEXT000021498637
Référencearticle 8 du décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 316-6 est ainsi modifié:
2. I. ― Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
3. II. ― Au dernier alinéa, les mots : « des deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « du présent article » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».