Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1596 du 18 décembre 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000021499525

Texte parentLEGITEXT000021499514

Référencearticle 1 du décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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