Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 211-1-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 », et les mots : « le directeur régional » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné ci-dessus » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
4. II. ― A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 211-1-2, les mots : « ainsi qu'au préfet de région » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 ».
5. III. ― L'article R. 217-11 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent » sont remplacés par les mots : « le service mentionné à l'article R. 155-1 » ;
7. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ainsi qu'au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :