Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 382-41 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les électeurs sont répartis, pour chaque organisme, en deux collèges regroupant respectivement les assurés sociaux et les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les listes électorales sont établies par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « Ils sont inscrits sur des listes électorales établies par le service mentionné à l'article R. 155-1 », et les mots : « à la préfecture de région » sont remplacés par les mots : « au siège des organismes agréés ».
5. II. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 382-43, les mots : « auprès du préfet de région compétent » sont remplacés par les mots : « auprès du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
6. III. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 382-46 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le recensement général des votes est opéré, pour chaque organisme, par une commission présidée par un membre du service mentionné à l'article R. 155-1. Cette commission comprend, en outre, deux électeurs de chaque collège désignés par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, un membre de ce service et le directeur de la circonscription régionale de La Poste ou son représentant. Le responsable du service mentionné ci-dessus désigne également le secrétaire de la commission. »
8. IV. ― Au premier alinéa de l'article R. 382-47, les mots : « Le préfet de région compétent » sont remplacés par les mots : « Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
9. V. ― L'article R. 382-50 est ainsi modifié :
10. 1° Au premier alinéa, les mots : « à la préfecture de région » sont remplacés par les mots : « au siège des organismes agréés » ;
11. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au préfet de région » sont remplacés par les mots : « au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
12. VI. ― A l'article R. 382-51, les mots : « au préfet de région » sont remplacés par les mots : « au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
13. VII. ― Au premier alinéa de l'article R. 382-55, les mots : « par la préfecture » sont remplacés par les mots : « par le service mentionné à l'article R. 155-1 ».
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