Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1596 du 18 décembre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021499527
Texte parentLEGITEXT000021499514
Référencearticle 26 du décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 24 juillet 2008 visé ci-dessus est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-731 du 24 juillet 2008 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.