Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1593 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021499715
Texte parentLEGITEXT000021499713
Référencearticle 2 du décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 5112-19 du même code, après les mots : « des demandeurs d'emploi », il est inséré les mots : « et des évaluations des conditions de réalisation des conventions conclues avec les maisons de l'emploi. ».