Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1593 du 18 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021499717

Texte parentLEGITEXT000021499713

Référencearticle 3 du décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) et les articles R. 5313-9 à R. 5313-12 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R5313-9, art. R5313-10, art. R5313-11, art. R5313-12
Divisions : Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.

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