1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021500409
Texte parentLEGITEXT000021500390
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