Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. L'article 2 est ainsi rédigé :
3. « Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat ” et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »
4. Après l'article 3, sont insérés les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
5. « Art. 3-1.-Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
6. « Art. 3-2.-Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2004 : art. 2, art. 3-1, art. 3-2