Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503036
Texte parentLEGITEXT000021503029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux ;
3. ― l'arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 février 2006 : art. 1, art. 2
Arrêté du 31 janvier 2007 : art. 1, art. 2
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