Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2009
Publié le20 décembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORIOCE0930721A
IdentifiantLEGITEXT000021503157
RéférenceArrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu la communication faite lors de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 3 décembre 2009,

Arrête :

Article 3 LEGIARTI000021503164

A abrogé :

  • Arrêté du 22 mai 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
    Divisions : Chapitre Ier : Missions et composition. ; Chapitre II : Fonctionnement.
  • Arrêté du 27 avril 1995 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
    Divisions : CHAPITRE Ier : Missions et composition. ; CHAPITRE II : Fonctionnement.

Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile, A. Perret

Textes cités liens · DILA4

Loi n°96-369 du 3 mai 1996 (V)
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 (V)
Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)
Code général des collectivités territoriales (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2009).

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