Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503164
Texte parentLEGITEXT000021503157
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 27 avril 1995 et du 22 mai 1996 modifiés portant création et composition, respectivement, de la commission des matériels de sécurité civile et de la commission des équipements de sécurité civile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mai 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Missions et composition. ; Chapitre II : Fonctionnement.
Arrêté du 27 avril 1995 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : CHAPITRE Ier : Missions et composition. ; CHAPITRE II : Fonctionnement.
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