Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2009 au 2 avril 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503166
Texte parentLEGITEXT000021503157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →

1. La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile est composée comme suit :

2. 1. Représentants de l'administration :

3. ― le directeur de la sécurité civile ;

4. ― le directeur des systèmes d'information et de communication ;

5. ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;

6. ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

7. ― le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

8. ― le représentant du ministre chargé de l'économie ;

9. ― le représentant du ministre chargé du travail ;

10. ― le représentant du ministre chargé de la santé.

11. Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

12. 2. Représentants des utilisateurs :

13. ― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

14. ― le président de l'Assemblée des départements de France ;

15. ― le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile ;

16. ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;

17. ― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

18. ― le président de l'Union des groupements d'achats publics ;

19. ― le directeur général d'AFNOR Certification ;

20. ― le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

21. ― le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

22. ― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de sécurité civile ».

23. Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

24. 3. En fonction des thèmes traités :

25. Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :

26. ― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;

27. ― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ;

28. ― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ;

29. ― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ;

30. ― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.

31. Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de sécurité civile :

32. ― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;

33. ― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ;

34. ― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ;

35. ― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;

36. ― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.

37. Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :

38. ― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.

39. Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

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