Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021503406

Texte parentLEGITEXT000021503404

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 20 décembre 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.

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