Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-1029 du 20 novembre 1990 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021505672
Texte parentLEGITEXT000021505652
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